Menaces sur la liberté de presse : le procureur Kimou jette trois journalistes en prison

Eburnie soutient les trois journalistes du quotidien "Le Nouveau Courrier" injustement emprisonnés pour avoir fait leur boulot et appelle le procureur Raymond Kimou à la raison.

Un palier inquiétant vient d’être franchi par le pouvoir dans les menaces contre la presse nationale, avec la garde à vue depuis mardi des trois confrères du quotidien « Le Nouveau Courrier ».

Stéphane Guédé, Théophile Kouamouo et Saint Claver Oula, respectivement directeur de publication, des rédactions et rédacteur en chef du quotidien «Le Nouveau Courrier», sont gardés dans les locaux de la Police criminelle d’Abidjan, depuis mardi. Leur tort, avoir publié des conclusions de l’enquête judiciaire ordonnée par le président de la République Laurent Gbagbo, sur les malversations présumées de la filière cacao en Côte d`Ivoire. Convoqué le jour de la parution de l’article, les trois journalistes ont été sommés par le procureur de la République, Raymond Tchimou, de divulguer la source de leur information, au mépris des règles qui régissent leur profession. Selon Raymond Tchimou, cité par Me Désiré Gueu, l’avocat des journalistes, seules trois personnes étaient censées détenir ce document, notamment Laurent Gbagbo, le juge d’instruction et le procureur lui-même. Les journalistes ayant refusé de livrer leurs sources, le parquet a initié une procédure pour fait de «vols de documents administratifs». Au-delà de la procédure engagée par le procureur de la République, une question fondamentale – celle du rôle des journalistes et de leur protection – se pose. Le rôle du journaliste étant d’informer, obtenir un document et le mettre à la disposition du public pour l’informer constitue-t-il un délit ? Si tel devait être le cas, c’est toute l’essence même du métier de journaliste qui devrait être remise en cause. Les organisations du monde des médias sont montées au créneau pour dénoncer cette autre attaque contre la presse. Lors d’une visite aux détenus à la Police criminelle, Guillaume Gbato, secrétaire général du Syndicat national de la presse privée de Côte d’Ivoire (Synappci) et Mam Camara, président de l’Union nationale des journalistes de Côte d’Ivoire (Unjci) se sont élevés contre ce traitement. «La place du journaliste n’est pas derrière les barreaux», a clamé Guillaume Gbato. «Nous refusons que ce soit un délit de droit commun», s’est insurgé Mam Camara. Avant de poser la question de savoir si le document incriminé est authentique. «Avec cette garde à vue, c’est le travail du journaliste qui est mis en cause», a-t-il noté en promettant que «tout sera mis en œuvre pour la libération des camarades qui ont fait leur travail en toute honnêteté en protégeant leurs sources».
Ouverte en octobre 2007 à la demande du président Gbagbo, une enquête judiciaire avait débouché sur l’arrestation en juin 2008, pour «détournement de fonds, abus de biens sociaux et escroquerie» de la quasi-totalité des responsables de la filière café-cacao– dont des proches de Gbagbo lui-même – soit une vingtaine de personnes. Depuis, leur détention provisoire se prolonge à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca) dans des délais hors normes, et l’opération mains propres mise en avant par le pouvoir n’a toujours pas conduit à un procès.

M’Bah Aboubakar
Le Nouveau Réveil ; juillet 16, 2010

Le procureur de la République près le tribunal de première instance d`Abidjan-Plateau, M. Raymond Tchimou Féhou, s`est prononcé hier en fin de journée, à notre demande, sur l`affaire des trois journalistes du quotidien “Le Nouveau Courrier” arrêtés pour “vol de documents administratifs” relatifs aux emprisonnements dans la filière café-cacao. Notre Voie : On vous accuse, s`agissant des trois journalistes du “Nouveau Courrier” que vous avez arrêtés, d`avoir abandonné exprès le délit de presse au profit d`un délit de droit commun. Est-ce vrai ? Raymond Tchimou Féhou: Lorsqu`un journaliste commet une infraction, vivant dans une cité qui a ses règles et lois, nous sommes obligés de faire respecter cette loi. Ce n’est pas parce qu`un journaliste l`est en tant que tel qu`il doit se permettre de fouler au pied les lois de la République. Il y a le délit de presse. C`est le seul délit qui existe dans la cité. En dehors il y a des délits commis par voie de presse, il y a le délit de droit commun. Donc, on ne peut pas m`obliger à abandonner un délit de droit commun pour forcément accepter un délit de presse. Il m`appartient en tant que tel, représentant du Parquet de qualifier les faits qui sont portés à ma connaissance. Certains disent, c`est parce qu`il n`y a pas de plainte préalable. La Commission d`une infraction dans le cas de vol n`est pas lié à l`existence d`une plainte préalable. On vérifie si l`espèce existe. Si effectivement les faits entrent dans le cadre d`une infraction, on vérifie qui en est l`auteur. On vérifie s`il existe des preuves. Et s`en tient à ça. Et la personne est poursuivie. En Côte d`Ivoire, il n`y a pas de mandat de perquisition. Il y a la perquisition tout court. Et les règles de cette perquisition, à partir du moment où un fait est commis, il appartient aux enquêteurs de vérifier s`il existe des pièces qui peuvent effectivement permettre de vérifier l`existence de l`infraction. Les officiers de police judiciaire vont effectivement dans les lieux utiles aux heures légales pour perquisitionner. Il est donc bon de savoir que le Parquet a retenu dans son appréciation un délit de droit commun, le vol. Vous n`allez jamais voir dans un pays européen ou américain, un journaliste aller voler les pièces de la justice ou du Parquet. Et même s`il arrivait à le faire, sa déontologie ou sa loi doit l`amener à attendre qu`il ait une décision qui soit rendue avant de publier. Vous n`allez pas le voir en train de plaquer, mot pour mot, page par page une telle décision non encore rendue. J`estime que les journalistes doivent apprendre à respecter la loi du pays. Le journaliste n`est pas un extra-terrrestre. C`est son devoir de connaître les lois du pays. Un journaliste dans sa liberté ne doit pas marcher sur la liberté des autres. La gravité des faits ici est telle que, cela m`amène à agir comme je l`ai fait. Le réquisitoire qui a été fait concerne les rapports entre le juge d`instruction et le procureur de la République. Ce réquisitoire n`est pas tombé dans le public. Même les avocats des accusés ou des inculpés n`ont pas connaissance des réquisitoires. L`ordonnance même prise par le juge d`instruction ne donne que le contenu. Mais le texte en lui-même n`est pas donné aux parties. C`est lorsqu`on vient à l`audience que les avocats peuvent faire une demande au procureur pour avoir une copie de ces décisions. Donc à ce stade, c`est soumis au décret. Aucun individu n`a le droit de prendre ce document tant qu`il n’en est pas destinataire. Or les seuls destinataire, c`est le procureur et le juge d`instruction. Le greffier même, s`il se permettait de vendre ce document, serait poursuivi au même titre que le journaliste. N.V. : Comment allez-vous démontrer ce vol ? R.T.F. : On va démontrer ça à l`audience. Le vol, c`est la soustraction frauduleuse d`un document ou d`un objet, d`un bien qui n`appartient pas à l`auteur. Qui le détient. Quand il y a une remise volontaire, il n`y a pas de vol. Quand il y a soustraction frauduleuse, il y a vol. Mais les démonstrations se feront à l`audience. On a assez de preuves. N.V. : Quelle est la suite immédiate de l`affaire de ces trois journalistes déférés à la MACA depuis vendredi dernier ? R.T.F. : Il y a une demande de mise en liberté qui a été portée à notre connaissance . Dès demain (aujourd`hui NDLR), les journalistes seront devant le tribunal correctionnel pour que le tribunal statue sur leur demande de mise en liberté.

Propos recueillis par Félix Teha Dessrait dessrait@yahoo.fr
Notre Voie ; juillet 19, 2010

© Autre presse par DR

Café/Cacao de Côte d`Ivoire

L’arrestation la semaine dernière, de trois de nos confrères du ‘’Nouveau Courrier et leur mise sous mandat de dépôt par le Procureur Tchimou, livre progressivement leur secret.
En détention préventive depuis le mardi dernier, trois journalistes sont depuis vendredi dernier déférés à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan. Il s’agit de Théophile Kouamouo, Saint Claver Oula et Stéphane Bahi. Leur crime ? La publication du dossier sur ‘’le Livre noir de la filière café-cacao’’. Document qui met en exergue le rapport de l’enquête sur les détournements massifs orchestrés par les barrons de filière café-cacao. Tout comme l’identité des bénéficiaires. A la suite d’un interrogatoire dans le bureau du Procureur de la Republique et une perquisition à la rédaction de notre confrère avec séquestration du personnel, les trois journalistes responsables dudit ‘’canard’’ ont été écroués à la Maca. Le mécanisme de leur détention ressemble fort bien à un scénario écrit dignement par l’acteur Jack Baeur. Qui part à la recherche d’espions pour sauver la tribu. L’ordre est ainsi intimé aux journalistes de livrer la source du dossier. Et pourtant, aucun reproche sur l’objectivité du contenu de ce rapport. D’où le harcèlement sur nos confrères pour arracher le nom de celui ou celle par qui tout a été su. Car le contenu de ce document relèverait du secret d’Etat.

Ce que redoute Tchimou

Le Procureur de la République, chargé d’enquêter sur les détournements massifs dans la filière café-cacao, a le sommeil troublé actuellement. La fuite du rapport pour se retrouver dans la presse, risque de lui coûter son poste. Aussi, cherche-t-il, au mépris de la loi sur la presse, par la pression de l’incarcération de nos confrères, à connaître d’où est partie la fuite. « Tchimou a aujourd’hui le profile bas. Il est le premier responsable de la publication de ce dossier dans la presse. Pourquoi ce rapport -t-il a été retrouvé dans les journaux ? Cela découle de son incompétence et de sa légèreté. Il n’aura jamais l’excuse du chef de l’Etat, encore moins, celle de l’ensemble des magistrats. Si c’était un secret d’Etat, par sa faute, la Côte d’Ivoire serait ‘’vendue’’. Les journalistes n’ont rien fait de mal. Ils seront libérés », s’est indigné un proche du chef de l’Etat que nous avons joint au téléphone. Selon une autre source, le Procureur Tchimou payera cash cette légèreté. Tchimou peut-il courir le risque de maintenir les confrères dans les liens de la détention sans courir le risque de voir tout le document publié par toute la presse dans son ensemble ? Rien n’est certain. Reste que son intransigeance peut lui être fatale.

La colère de Gbagbo

Selon nos sources, la révélation du contenu du dossier a mis le chef de l’Etat dans tous ses états. Il faut le dire, la détention depuis quasiment deux ans, sans jugement, des barons de la filière café-cacao en dit long sur cette affaire. Cette condamnations répondrait à un souci politique. La diffusion du rapport met ainsi le président Laurent Gbagbo lui-même dans une position inconfortable vis-à-vis, non seulement des bénéficiaires des détournements, mais également, vis-à-vis du jugement du peuple. Depuis donc samedi dernier, le chef de l’Etat aurait déjà pris langue avec les organisateurs de la presse pour, dit-on, démêler l’écheveau de cette affaire. Le président l’UNJCI et bien d’autres mouvements de la presse, dicteront la conduite à tenir, si dans quelques jours, ‘’les prisonniers’’ de Tchimou ne sont pas libérés. Selon des sources proches du président Laurent Gbagbo, il aurait perdu le petit capital de confiance qu’il avait placé en Tchimou. Et des décisions ne tarderont pas à tomber. Pour notre part, nous n’attendons que le signal de nos différentes organisations.

K. Zéguédoua Tano 

Publié le lundi 19 juillet 2010   |  Le Mandat

Le mardi 13 juillet 2010, le quotidien ivoirien Le Nouveau courrier publie un document administratif, partie intégrante d’une enquête confiée au Procureur de la République, sur les personnalités accusées de malversations dans la gestion de la filière café-cacao, en Côte d’Ivoire.

En réaction à cette parution, il est demandé à la rédaction de révéler la source du document publié. Parce que le journal fait valoir la protection de la source, en vigueur dans le métier et reconnue par la loi, ses responsables – Stéphane Guédé, directeur de publication dudit quotidien, Théophile Kouamouo, directeur de la rédaction et Saint-Claver Oula, rédacteur en chef, – sont inculpés de vol de documents administratifs.

Après quatre jours de garde-à-vue dans les locaux de la police criminelle d’Abidjan, ils ont été écroués le vendredi 16 juillet 2010. Ils séjournent depuis cette date à la Maison d`arrêt et de correction d’Abidjan-Yopougon. Le parquet a choisi de recourir au code pénal, et non à la loi sur la presse de décembre 2004 qui supprime la peine privative de liberté pour tous les délits de presse.
Au Cameroun, une affaire de fuite de document administratif avait conduit trois directeurs de publication en prison.
Au Sénégal, un journaliste-écrivain a été interpellé pour recel de documents administratifs, après la sortie de son livre renfermant des documents compromettants sur la loterie nationale sénégalaise. Entre autres exemples.

Devant ces situations, l’Union internationale de la presse francophone (UPF) juge indispensable de rappeler que la gestion des documents administratifs est un point majeur de la grille d’analyse de la gouvernance publique et privée dans tout pays, francophone ou non. Elle interpelle les niveaux de responsabilité suivants :

-les services de production ou d`élaboration de ce type de documents, et leurs différentes composantes ;
-les services d’acheminement, du lieu de production aux différents services d’accueil ;
-les services d’accueil desdits documents, et leurs différentes composantes.

La responsabilité des éventuelles fuites, à tel ou tel niveau de la gestion de ces documents, ne saurait être le fait du public, encore moins, celui de tout journaliste, même si la mission de ce dernier passe par la recherche et la collecte de l`information, conformément aux règles universelles du journalisme.

1-Un document peut être glissé, par un inconnu, sous la porte d’une rédaction ou remis sous pli fermé à un gardien.
2-Un document peut être envoyé dans une boîte électronique à partir d`une adresse créée tout juste pour la circonstance.
3-Un document peut être remis, main à main, à un journaliste.

Le vol de documents administratifs ne fait pas partie des missions du journaliste. Aussi, serait-il délicat d’accuser tout journaliste, et difficile de pouvoir soutenir aisément lesdites accusations par des preuves, comme le droit et les Hommes de droit l’enseignent.

L’UPF s’élève donc contre les accusations de vol de documents administratifs portées sur les journalistes.
L’UPF rappelle que la protection de ses sources par tout journaliste est un droit inaliénable dans toute rédaction et dans tout pays du monde, au point où tout professionnel est prêt à en payer le prix le plus fort.
L’UPF rappelle que Cyrille Germain Ngota Ngota, journaliste camerounais, alors souffrant pendant sa détention à Yaoundé, est mort en prison, le 22 avril 2010.

L’UPF précise que l un des journalistes détenus à Abidjan, Saint-Claver Oula, est malade.

En conclusion, l’Union internationale de la presse francophone, son comité international et ses sections expriment leur très grande surprise et leur très grande inquiétude face à l’emprisonnement de trois journalistes, dans un pays qui a décidé, librement, et à la satisfaction des organisations nationales et internationales des médias, de préférer les sanctions pécuniaires raisonnables à la peine privative de liberté.

La Côte d’Ivoire fait bien partie du peloton de tête des pays francophones qui ont choisi de supprimer la peine privative de liberté et rien ne devrait remettre en cause cette option fondamentale qui contribue grandement au redressement de l’image de la Côte d’Ivoire, au sortir progressif de la crise de ces dix dernières années.
L’UPF demande, par conséquent, au procureur de la République de Côte d’Ivoire d’accorder la liberté aux journalistes incarcérés.

L’UPF demande au Premier ministre, aux ministres de la Justice et des Droits de l’Homme, de la Communication et porte-parole du gouvernement de soutenir le plaidoyer de l`UPF en faveur de la libération de ces trois journalistes.
L’UPF attend du gouvernement ivoirien qu’il continue de réaffirmer, par des actes, l’option de la Côte d’Ivoire et du Président de la République pour la suppression de la peine privative de liberté.

Fait, le 18 juillet 2010
Pour l’Union internationale de la presse francophone
Alfred Dan Moussa,
Président international

UN BIEN MAUVAIS COUP DE PUB

Stéphane Guédé, Théophile Kouamouo, Saint-Claver Oula. Trois confrères de « Le Nouveau courrier » incarcérés depuis le vendredi 17 juillet dernier à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca) pour «vol de documents administratifs». Il leur est reproché d’avoir publié, sous le titre « Le livre noir de la filière café-cacao », les résultats de l’enquête judiciaire sur le scandale financier portant sur les deux mamelles de l’économie ivoirienne. Alors que les professionnels ivoiriens de la presse parlent de violation de la loi sur la presse de décembre 2004, qui supprime la peine privative de liberté pour tous les délits de presse, le Parquet, lui, choisi de recourir au code pénal.

Dans l’affaire « Le livre noir de la filière café-cacao » publié par « Le Nouveau courrier », le Comité international de l’Union de la presse francophone apporte son appui à nos confrères qui n’ont pas livré leur source. La protection de ses sources par tout journaliste est un droit inaliénable dans toute rédaction et dans tout pays du monde, réaffirme l’UPF. Qui, dans un communiqué de presse produit le 18 juillet soutient que «…la responsabilité des éventuelles fuites, à tel ou tel niveau de la gestion de ces documents, ne saurait être le fait du public, encore moins, celui de tout journaliste, même si la mission de ce dernier passe par la recherche et la collecte de l’information, conformément aux règles universelles du journalisme ».

Par ailleurs, en attendant des réflexions sur les limites du journalisme d’investigation, comme l’UPF vient de le faire à Rabat au Maroc sur la « Responsabilité politique et sociétale des médias », le Syndicat national de la presse privée de Côte d’Ivoire (Synappci), soutenue par l’Union nationale des journalistes de Côte d’Ivoire (Unjci) et l’Organisation des journalistes professionnels de Côte d’Ivoire (Ojpci), eux, ont-ils décidé protester contre ces trois interpellations.

«Si le procureur de la République défère nos amis à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca), nous publierons le document en question dans nos journaux et sur Internet», prévenu le Synappci. Qui demande « la libération sans condition des trois journalistes». Si cette menace est mise à exécution, tout ce qui est caché dans les conclusions de l’enquête du Procureur de la République sera désormais su de tous. Aussi bien en Côte d’Ivoire et aux quatre coins du monde ; grâce notamment à la puissance de l’outil de communication qu’est Internet.

Déjà, les bloggeurs ivoiriens, relayés par leurs confrères d’autres pays on commencé à agiter la toile. Le dossier incriminé circule en format de fichier de document portable (PDF) sur Face-book, Skype et autres réseaux sociaux. Et, pour ce pays dont l’image est déjà écornée par dix années de crise militaro-politique, ce serait un bien mauvais coup de pub que la presse s’y mette.

En choisissant de maintenir les confères du « Le Nouveau courrier » dans les liens de la détention, la Côte d’Ivoire aura non seulement choisi de s’inscrire sur la liste des prédateurs de la liberté de la presse –Si l’on en croit Reporters Sans Frontière, pour cette année 2010, cette liste comporte 40 noms d’hommes politiques, de dirigeants d’institutions d’Etat, de chefs religieux, de milices et organisations criminelles qui font de la presse leur ennemi privilégié– mais elle aura montré le doigt malade sur lequel chacun y viendra frapper.

En effet, si l’autorité judiciaire, sûre de son fait, choisi de ne pas faire machine arrière malgré les protestations de la presse dans son ensemble, alors elle mettra mal à l’aise tous ceux qui, à quelque niveau que ce soit, font de la restauration de l’image de la Côte d’Ivoire sur la scène internationale, une préoccupation. Il encore temps pour ces derniers de joindre leur voix aux organisations syndicales et unions de journalistes ivoiriens en vue d’une issue heureuse.

S’ils ne saisissent pas cette occasion, alors, ils devraient se garder de se plaindre, de crier au complot; d’autant que ceux qu’ils se considèrent comme les « ennemis » attaqueront toujours par l’endroit où ça fait le plus mal. La sagesse populaire enseignant que le bossu qui assiste à l’enterrement d’un autre bossu, dont on taille la bosse pour faciliter sa mise en terre, est averti, il faut avouer qu’ils ne seront pas nombreux les organes de presse téméraires, qui se désolidariseraient du mouvement de protestation initié par l’ensemble de la presse ivoirienne. Dès lors, l’on peut être certain que, devant la mobilisation générale de la presse, Stéphane Guédé, Théophile Kouamouo, Saint-Claver Oula, les trois confrères de « Le Nouveau courrier » sortiront, très bientôt, de la Maison d’arrêt et d’arrêt d’Abidjan (Maca).

TANOH Benoît
FratMat ; juillet 19, 2010

Le gouvernement ivoirien a dit lundi souhaiter la remise en liberté des trois journalistes écroués à Abidjan à la suite de la publication des conclusions confidentielles d’une enquête judiciaire sur des malversations présumées dans la filière cacao en Côte d’Ivoire.

«Pour nous, il s’agit de tout faire pour que les journalistes soient libérés», sans faire perdre la face à l’appareil judiciaire, «c’est notre ligne de conduite», a déclaré le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement Ibrahim Sy Savané.

Ibrahim Sy Savané, revendiquant un rôle de conciliateur, s’exprimait lors d’une réunion à son cabinet avec les organisations professionnelles de la presse ivoirienne, qui ont exigé la «libération sans délai» de leurs confrères.

Le ministre a assuré qu’il n’y avait «aucune remise en cause de la loi» de 2004 sur la presse, qui exclut les peines d’emprisonnement pour les journalistes.

Refus de livrer la source

Le Français Théophile Kouamouo, directeur des rédactions du journal Le Nouveau courrier, ainsi que les Ivoiriens Stéphane Guédé et Saint Claver Oula, directeur de publication et rédacteur en chef, ont été écroués vendredi à Abidjan pour «vol de document administratif», un délit de droit commun et non de presse.

Selon un de leurs avocats, le procureur Raymond Tchimou, qui a remis récemment au président Laurent Gbagbo les conclusions de son enquête ouverte en 2007 sur la filière cacao ivoirienne, a exigé de connaître la source des journalistes. Ces derniers ont refusé de la lui révéler.

Sous le titre «Le livre noir de la filière café-cacao», le quotidien privé détaillait «pillage» et «escroqueries» (remboursement de frais pour des missions à l’étranger non effectuées, financement de coopératives inexistantes, surfacturation du rachat d’une usine de chocolat aux Etats-Unis…) dont se seraient rendus coupables les barons du secteur.

Le procès des «barons du cacao» en suspens

Les trois hommes devraient être jugés cette semaine ou, au plus tard, avant les vacances judiciaires d’août et risquent «au moins cinq ans d’emprisonnement», selon la même source. La Côte d’Ivoire est le premier producteur mondial de cacao.

Ouverte en octobre 2007 à la demande du chef de l’Etat, la vaste enquête judiciaire sur la filière cacao avait abouti à l’arrestation en juin 2008, pour «détournement de fonds, abus de biens sociaux et escroquerie», de la quasi-totalité de ses responsables (dont des proches de Laurent Gbagbo), soit une vingtaine de personnes.

L’enquête avait conduit à une réorganisation provisoire du secteur, dans l’attente d’une grande réforme souhaitée par les partenaires internationaux. Souvent évoqué comme imminent ces derniers mois, le très sensible procès des «barons du cacao», en détention provisoire depuis plus de deux ans, n’a toujours pas été programmé.

(Source AFP) ; juillet 19, 2010

Communiqué de presse – Reporters sans frontières s’étonne de la présence devant le tribunal correctionnel d’Abidjan des trois journalistes du Nouveau Courrier d’Abidjan, incarcérés depuis le 13 juillet 2010 pour « vols de documents administratifs ». Voir communiqué précédent : http://fr.rsf.org/cote-d-ivoire-trois-journalistes-arretes-pour-14-07-2010,37950.html.

Stéphane Guédé, le directeur de la publication, Théophile KOuamouo, le directeur de la rédaction et Saint Claver Oula, le rédacteur en chef, ont comparu le 19 juillet devant le tribunal correctionnel d’Abidjan, dans le cadre d’une procédure de flagrant délit. Ils sont poursuivis pour « vols de documents administratifs », « diffusion d’information sur un dossier judiciaire non encore évoqué à l’audience publique » et « révélation d’un document couvert par le secret ». Le verdict a été mis en délibéré et devrait être rendu public le 21 juillet prochain.

« Dans cette affaire, les décisions du procureur de placer en détention provisoire puis de déferrer devant un juge pénal les journalistes sont surprenantes. En effet, l’article 77 de la loi sur la liberté de la presse de 2004, qui dépénalise l’ensemble des délits de presse, condamne à une simple peine d’amende les journalistes qui ont diffusé des informations se rapportant au contenu d’un dossier de justice non encore évoqué en audience publique », a déclaré l’organisation. Dans le cadre d’un délit de presse, le Conseil national de la presse ou le juge civil sont les seuls organes compétents pour décider du montant de la peine d’amende.

Le 19 juillet, le procureur du tribunal correctionnel d’Abidjan a requis à l’encontre des journalistes une peine de douze mois de prison ferme assortie d’une amende de 10 millions de Francs CFA (soit environ 15.250 euros). La justice a également réclamé la suspension du quotidien et la confiscation de l’ordinateur sur lequel a été traitée l’information.

« En se placant sur le terrain des délits de droit commun et non plus sur celui des délits de presse, les instances judiciaires n’ont pas respecté les règles en vigueur en Côte d’Ivoire. Ces journalistes ne devraient pas risquer des peines de prison ferme. Nous appelons les autorités, garantes de la liberté de la presse, à rectifier rapidement ce problème et à juger les journalistes conformément à l’article 73.3 et 77 de la loi sur la liberté de la presse », a rappelé Reporters sans frontières.

Reporters sans frontières demande également aux autorités et à la justice ivoiriennes de respecter les principes de la déontologie journalistique. La publication de documents, même confidentiels, fait partie du travail de base d’un journaliste et le secret de sources est un des principes fondamentaux du métier. Sans ces deux conditions, le journalisme d’investigation ne peut pas exister. Les journalistes mis en cause dans cette affaire ont fait leur travail de manière professionnelle, afin d’informer les Ivoiriens sur une affaire d’intêrét public.

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Ambroise PIERRE
Bureau Afrique / Africa Desk
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20 juillet 2010

Ils sont libres. Théophile Kouamouo, Saint Claver Oula et Stéphane Bahi Guédé, journalistes au quotidien ivoirien Le nouveau courrier, ont été relaxés ce lundi 26 juillet sur le coup de 18 heures 50, par le tribunal de première instance d’Abidjan.

Il est 18 heures trente sept minutes, quand entrent dans la salle d’audience, le président de la cour et ses accesseurs, après plus de quarante minutes de délibéré. Il aura fallu plus de quatre tours d’horloge en procès et en délibérations pour voir la vérité éclater.

« Le tribunal, (…) a décidé ce qui suit : (…) sur les faits de recel, entendu que le fait de vol de document de justice n’étant pas constitué, il n’en serait pas autrement pour ceux de recel. Il convient de déclarer Kouamouo Théophile, Oula Saint Claver et Bahi Guédé Stéphane non coupables, et les relaxer pour échec de poursuites », a prononcé le président du tribunal.

Sur les accusations de « diffusion d’informations relatives au contenu d’un dossier de justice non encore évoqué en audience publique », Théophile Kouamouo, Saint Claver Oula et Stéphane Bahi Guédé ont été reconnus coupables. En répression, le Tribunal, en application des peines prévues par l’article 73 de la loi N° 2004-143 du 14 décembre 2004, « les condamne à payer solidairement la somme de cinq millions de francs Cfa d’amende ; ordonne la suspension du quotidien Le Nouveau Courrier de quinze jours à compter de la notification de la décision de condamnation ; ordonne la publication de la présente Décision dans un journal d’annonces légales ; ordonne la confiscation de l’ordinateur contenant le réquisitoire du Parquet ; dit n’y avoir lieu à exécution provisoire(…)».

La séance aussitôt levée, c’est la liesse. Parents, amis, confrères et avocats de la Défense se félicitent de la décision rendue. Le président du Groupement des éditeurs de presse de Côte d’ivoire, M. Denis Kah Zion, pour qui cette décision n’est que justice, n’a eu de mots que pour féliciter les avocats de la Défense. « Je suis heureux (…) nous nous sentons ce soir dans un Etat de Droit, contrairement à il y a deux semaines, où nous nous interrogions pour savoir si c’était effectivement le cas. », s’est-il réjoui.

Pour Maître Sah, du collectif des avocats de la Défense, ce jour est un grand jour pour la justice ivoirienne. « Certains ont pensé que cette justice était inféodée, qu’elle était à la traîne. Nous, avocats, qui travaillons avec cette Justice, savons qu’elle est sortie grandie dans ce procès ». S’est félicité l’homme de loi. Ce 26 juillet 2010 marque la naissance de la liberté de la presse en CI. Comme un parti politique a l’occasion de fêter la fête de la liberté le 18 février, je crois que le 26 juillet devrait être la célébration de la fête de la liberté de la presse en CI », a-t-il souhaité pour conclure.

Depuis le mardi 13 juillet, date de publication de l’article intitulé : « Le livre noir de la filière café-cacao » relatif aux malversations dans la filière café cacao, Théophile Kouamouo et ses collaborateurs Oula Saint Claver et Stéphane Bahi étaient aux mains de la Justice Ivoirienne. Devant le refus de ces derniers de livrer leurs sources d’information, ils ont été accusés de « vol de document administratif », puis « recel » et enfin de « diffusion d’informations relatives au contenu d’un dossier de justice non encore évoqué en audience publique ».

Ouverte en octobre 2007 à la demande du chef de l’Etat, la vaste enquête judiciaire sur la filière cacao avait abouti à l’arrestation en juin 2008, pour « détournement de fonds, abus de biens sociaux et escroquerie », de la quasi-totalité de ses responsables, soit plus d’une vingtaine de personnes. L’enquête avait conduit à une réorganisation provisoire du secteur, dans l’attente d’une grande réforme souhaitée par les partenaires internationaux.

Ghislaine ATTA ; 27 juillet 2010