Document - Affaire des 429.000 pétitionnaires : Voici le Mémorandum de Mambé à Compaoré

Le président de la Commission Electorale Indépendante, Robert Beugré Mambé veut une large information sur l’affaire des 429.000 pétitionnaires. Le 02 février dernier, il a redigé un mémorandum à l’attention du facilitateur Blaise Compaoré avec ampliations aux différents membres du CPC. Nous publions ce mémo de dix pages qui, une fois de plus, dit toute la vérité sur une affaire que le FPI veut monter en épingle.


Excellence,

1- Dans la nuit du Vendredi 08 Janvier 2010, M. Coulibaly Gervais, porte parole de son Excellence, M. Laurent GBAGBO, Président de la République de Côte d'Ivoire, dans une déclaration télévisée, m'a mis en cause, en ma qualité de Président de la Commission Electorale Indépendante sur ce qui est devenu "l'affaire des 429 000 pétitionnaires", et je cite :

L'exposé de Monsieur BEUGRE MAMBE, Président de la CEl, fait en présence du Représentant Spécial du Facilitateur et du Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, a révélé qu'il a autorisé de manière unilatérale et discrétionnaire un croisement complémentaire hors de la SAGEM et l'INS qui a mis en évidence quatre cent vingt neuf mille (429000) personnes à intégrer d'office à la liste électorale définitive qu'elles se soient présentées ou non aux Réclamations.
Pour ce faire, il a commis une soixantaine d'informaticiens à l'installation d'un logiciel parallèle dénommé Liste Electorale Provisoire 2009 (LEP 2009)- Ce logiciel, pourtant rejeté par la Commission Centrale de la CEl le 14 Décembre 2009, devrait intégrer les quatre cent vingt neuf mille (429 000) personnes issues de la liste litigieuse et résultant du croisement clandestin. »…


2- Au regard de cette déclaration, et après mure réflexion, il me parait plus qu'indispensable, de porter à votre connaissance et à votre sagacité, les éléments d'éclairage pour vous permettre de forger votre propre opinion.

3- Plusieurs idées structurent cette déclaration, à savoir entre autres :

a) Autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement.
b) Croisement complémentaire hors la SAGEM et l'INS.
c) Mise en évidence de 429 000 personnes à intégrer d’office à la liste électorale définitive.
d) Intégration d'office des personnes qu'elles se soient présentées ou non aux réclamations.
e) Logiciel rejeté par la Commission Centrale de la CEI le 14 Décembre 2009.


4- De l'autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement

41- En réalité ; au terme de la publication des résultats du croisement qui faisait apparaître un solde de 1,9 millions de personnes dont le statut était indéterminé, la CEl a estimé qu'il y avait encore des potentialités de gisement d'Ivoiriens dans ce solde et instruit de saisir les Sous-commissions LISTES ELECTORALES et OPERATIONS ELECTORALES à l'effet d'établir avec les techniciens de la CEl les critères par lesquels des croisements pouvaient être suggérés aux structures en vue du croisement additionnel par SAGEM-Sécurité et L'INS.

42- En toute conscience, voici la chronologie des faits concernant ces travaux de recherche par croisement :

a) Le Mardi 27 Octobre, lors de sa réunion à 11h 45, le Bureau de la CEl s'est préoccupé de retrouver le maximum d'Ivoiriens sur la "liste litigieuse",
Il a été demandé que les deux sous-commissions "LISTES ELECTORALES" et "OPERATIONS ELECTORALES soient saisies pour .élaborer avec nos techniciens les critères de croisement en s'appuyant sur ceux utilisés par SAGEM Sécurité et l'INS,

b) Le Mercredi 28 Octobre à 14h15, les deux sous-commissions ont rendu compte des résultats de leurs travaux à la Commission Centrale,
Les critères de croisement ont été adoptés. Ces critères étaient au nombre de 21 (vingt et un). (Voir document n°1

c) Lors d'une réunion le Jeudi 29 Octobre, présidée Monsieur le Premier ministre à son Cabinet en présence de toutes les structures, avait été mise en évidence la nécessité de procéder à des recherches complémentaires d'Ivoiriens pour éviter.
L’amplification de nombreuses plaintes enregistrées après examen des données où figuraient la liste de 1,9 millions de cas litigieux.

Pour aider à déterminer des critères de recherche pouvant donner des résultats plausibles, lors de cette même réunion, la CEl a indiqué qu'elle venait d'adopter en Commission Centrale le Mercredi 28 octobre des critères de recherche.

43- Ces critères ont été transmis au Cabinet de Mr le Premier Ministre à toutes fins utiles le 29 Octobre 2009. (Voir document n° 2. Le Cabinet du Premier ministre les a soumis à la critique de SAGEM et l'INS.

44- Le 1er Novembre 2009 s'est tenue à Yamoussoukro, sous la présidence du chef de l'Etat, une réunion sur l'opportunité de faire réaliser des croisements complémentaires par SAGEM et INS - Ces croisements complémentaires sont apparus indispensables pour permettre de retrouver le maximum d'Ivoiriens - Sur la base des 21 critères proposés par la CEl, l'INS et SAGEM ont suggéré et obtenu que soient retenus seulement les critères énumérés dans le communiqué conjoint- PRIMATURE-CEI. (Voir document n°3.

45- C'est l'utilisation des critères retenus, après la réunion de Yamoussoukro, sur la base de ceux proposés par la CEI que les croisements ont permis à SAGEM Sécurité et l'INS de passer de 1,9 millions à 1,033 millions de cas litigieux.

C'en est suivi la publication de listes en deux parties:

* Une liste dite "blanche", de 5,3 millions de personnes identifiées comme Ivoiriennes ;
* Une liste grise de 1,033 millions de personnes à statut indéterminé. Ces listes ont été affichées au plus tard le 26 Novembre 2009 sur toute l'étendue du territoire nationales et à l'étranger.

46- L'éclatement de cette affaire a conduit la Commission Centrale de la CEl à faire une déclaration dans laquelle on peut tirer les éléments suivants :

«Après le dernier croisement complémentaire réalisé par les opérateurs Techniques que sont l'INS et la SAGEM avec l'accord des acteurs politiques et qui a donné une liste litigieuse comportant 1,033 millions pétitionnaires, les informaticiens de la CEl ont fait une prospection interne sur cette liste pour explorer la possibilité d'y trouver encore des Ivoiriens à récupérer.
A la réunion de la Commission Centrale du 14 Décembre 2009, les Techniciens ont présenté aux commissaires Centraux, les résultats de ce travail interne. Des CD ont été remis aux Commissaires Centraux pour se faire une opinion sur la qualité du travail. La Commission Centrale, après avoir débattu de la question, a estimé que le contentieux étant déjà engagé après l'affichage de la liste électorale provisoire, les résultats de ces recherches internes ne pouvaient être pris en compte qu'à deux conditions, à savoir :
- Que les acteurs politiques donnent leur accord pour leur prise en compte;
- Que les opérateurs Techniques INS et SAGEM ainsi que l'ONI et la CNSI y soient associés... » (Document n°4 , déclaration de la Commission Centrale)
De ce qui précède ; il ressort que le Président de la CEI n’a pas donné d’autorisation unilatérale et discrétionnaire d’un croisement. Ce fut un exercice de recherches connu de tous en vue d’avoir une projection sur les possibilités de trouver des Ivoiriens sur les 1.033 millions de la liste litigieuses.


5- Du croisement Complémentaire hors la SAGEM et l'INS

51- Le travail de prospection réalisé pour se faire une idée des Ivoiriens potentiels qui ressortiraient des résultats n'est pas un croisement pour accorder le statut d'Ivoiriens. Il faut préciser que c'est ce travail par séquences de prospections qui a permis à la CEl d'assumer sa mission de supervision et faire progresser les résultats de croisements en passant successivement de 2,7 millions à 1,9 millions puis à 1,033 millions de cas litigieux.
Il s'agissait simplement de disposer d'une vue générale, car selon les textes (décrets, mode opératoire, cahier des charges ; etc..), ces deux structures travaillent sous l'autorité et la responsabilité de la CEI. Sur le plan technique, il était impératif que la CEl ait une capacité de jugement sur les produits du couple SAGEM-Sécurité -INS.

52- Au demeurant, lors du CPC tenu à Ouagadougou le 03 Décembre 2009,,
le Président de la CEl a porté à la connaissance des honorables membres
du CPC, l'existence de cette vision perspective de recherches internes qui pourrait permettre d'entrevoir qu'il serait potentiellement possible de trouver entre 400 000 et 550 000 Ivoiriens au terme du contentieux en cours. Suite à cette communication, le Président de la CEl a été encouragé à tout mettre en oeuvre pour retrouver le maximum d'Ivoiriens en vue une élection inclusive.

53- Cette même information a été rappelée à la haute attention de son Excellence Monsieur le Président de la République de Côte d'Ivoire lors de l'audience qu'il a bien voulu accorder à une délégation de 4 membres du Bureau de la CEl le 25 Décembre 2009. Lors de cette rencontre, il a été bien indiqué au chef de l'Etat que toute utilisation reste tributaire d'un travail d'équipe avec les autres structures. Il a marqué sa préférence pour les contentieux directs sur le terrain. Même s'il avait marqué son accord, nous aurions consulté les autres membres du CPC et engagé un travail d'affinement avec les autres structures. Il n'était donc pas envisagé d'utiliser les résultats comme produits officiels de croisement.

La CEI est restée constante dans sa démarche :

- Se doter de moyens techniques pour assurer sa mission de supervision,
- Associer les autres structures,
- Avoir l’accord des membres du CP.

6- Mise en évidence de 429000 Pétitionnaires à intégrer d'office à la liste électorale définitive.

61- Lors de la première présentation faite par les deux sous-commissions
OPERATIONS ELECTORALES et LISTES ELECTORALES, les Techniciens de la CEl ont mis en évidence un gisement de 540 000 Ivoiriens potentiels que les recherches pourraient permettre de retrouver si elles avaient lieu.

La Commission Centrale a jugé certains critères discutables et a suggéré de les affiner en rappelant les deux réserves mentionnées au point 46.

"C'est le travail de recherche plus raffinée qui aurait conduit à 429 000 pétitionnaires potentiels.


62- Objet de la mission

Selon l'entendement de SAGEM Sécurité, la transcription des résultats issus du traitement des contentieux par les CEl locales, était du ressort des autorités Ivoiriennes.

A cet effet, SAGEM a communiqué à la CEI I'applicatif à utiliser dans les ordinateurs pour la configuration de ces résultats par lettre en Décembre 2009. (Voir document n°5.

C'est le logiciel transfert de cet applicatif que les Informaticiens de la CEl ont été chargés d'installer dans les CEl locales pour l'usage des Commissaires locaux qui devraient être formés, à cet effet, par les informaticiens. Leur départ en mission a été décidé le 31 Décembre 2009 par la Commission Centrale.

C'est bien ce qui apparaît comme objet dans l'ordre de mission signé le 04 Janvier 2009 par le Secrétaire Général: « installation de l'applicatif du traitement du contentieux et assistance aux Commissaires» (Voir document n°6


63- Feuille de route élaborée par l'équipe Technique

En appui à leur ordre de mission, les experts de la cellule Technique auraient élaboré une feuille de route, dont le contenu fait apparaître (document n°7 au point n°4 :

- «Après la formation, imprimer le document "LISTE DES PETITIONNAIRES RETROUVES PAR LA CEl sur LE RESIDUEL DE SAGEM" que les commissaires utiliseront pour la validation. »
Ce point n°4 ainsi que les points 1, et les points 6 ne font pas partie de l'Agenda de la Commission Centrale et du Président.

64- Les instructions qui ont été données par le Président de la CEl avant la mission qui a été lancée le 04/01/10

Pour éviter tout dérapage et par anticipation, le président de la Commission Electorale Indépendante, au terme de la réunion de la Commission Centrale le 31 Décembre 2009 a donné une Instruction.

Ferme aux techniciens leur demandant de NE JAMAIS FAIRE USAGE des résultats DES TESTS DE RECHERCHES EFFECTUES EN GUISE DE PROJECTION, Les 4 experts de la cellule Informatique le rappellent, en toute honnêteté, dans la réponse à leur demande d'explications a eux adressée par le secrétaire général. (Voir document n° 8 page 2/2),

Ayant interdit le 31 Décembre 2009, l’usage des résultats de projection, le Président de la CEI n’a donc jamais donné instructions aux techniciens l’installation encore l’usage des dits résultats dans la gestion du Contentieux dans les CEI locales.

7- L'intégration d'office des 429 000 pétitionnaires qu'ils se soient présentés ou non aux réclamations.

71- Cette affirmation est aux antipodes des procédures en vigueur dans le mode opératoire qui décrit les étapes du processus et surtout des mécanismes de contentieux élaborés par la CEl qui ne permet, en aucun cas, l'intégration d'office des 429 000 pétitionnaires.

72- En effet, même dans la mise en oeuvre de leur "feuille de route", les experts ont structuré l'utilisation de ce fichier des 429 000 pétitionnaires en insistant sur le respect des procédures en vigueur dans les CEl Locales. Dans le compte-rendu de la réunion préparatoire organisée le 29 Décembre 2009, mis à ma disposition au terme de la demande d'explication, ils mentionnent :
Validation individu par individu à partir des listes de cas litigieux en, possession des CEl Locales. La procédure de validation est identique à celle déjà en application dans les CEl Locales."

73- Il est donc mis en évidence que malgré l'erreur faite d'introduire ce fichier dans les CD comme "OUTIL D'AIDE A LA DECISION" (document n°(4): déclaration de la Commission Centrale), ils avaient conscience que le fichier ne permettait pas de passer outre les procédures en vigueur dans les CEl Locales et qu'il y avait exigence à s'y conformer.

74- En guise de rappel, les procédures en vigueur dans les CEl Locales sont articulées comme ci-après:

a) Le pétitionnaire sur la liste "grise" litigieuse a l'obligation de se présenter devant les Commissaires locaux de la CEl.

b) Le pétitionnaire remplit une feuille de réclamation mise à sa disposition par la CEl.

c) Il joint à sa réclamation tous les documents exigés pour l'examen de sa réclamation.

d) Les Commissaires de la CEl représentants des partis politiques membres de la CEl siègent en commission locale, examinent le dossier, décident du sort réservé à la réclamation, signent le PV de décision et publient les résultats.

e) Si la réclamation a été validée positivement, elle donne alors lieu à inscription sur la liste à présenter dans le centre de coordination. Il y a donc une impossibilité technique et procédurale d'inscrire directement des pétitionnaires. Tous les partis) politiques étant représentés les CEl locales, seule la procédure adoptée de commun accord peut prospérer.

75- Pour des raisons de transparence et au regard des exigences de collégialité et de confiance, au cours des réunions de coordination regroupant toutes les structures ONI - INS - CNSI - SAGEM, en présence du Ministère de. L’Economie et des Finances, du CCI, de l'ONUCI, du Représentant du facilitateur, du PNUD, de l'Union Européenne, à la CEl, il a été décidé de regrouper toutes les structures dans les centres de coordination situés dans les chefs lieux de département, au nombre de 70 (y compris Abidjan) en vue du traitement des listes de validation issues des CEl Locales pour constituer la liste définitive. Une lettre circulaire a été rédigée à cet effet depuis le 11 Décembre 2009. (cf document n° 9).

NB: Il faut noter que selon les spécifications des Listes Electorales, l'Etape 3 du point 22 stipule que les listes définitives sont constituées dans les centres de coordination. {cf document n°10.
Il n’est pas possible d’intégrer d’office des personnes présélectionnées sans que celles-ci soient soumises au processus de réclamation. Le Président de la CEI ne pouvait donc pas le réaliser.

8- Au moment de la déclaration du porte-parole Gervais Coulibaly dans la nuit du 08/01/10 les listes électorales définitives étaient-elles constituées?

81- Pour bien comprendre le mécanisme de constitution de la liste électorale définitive, il faut identifier qu'il y a au moins 5 étapes. (cf document n°11 intitulé mécanisme de constitution de la liste électorale définitive.)

Au moment de la déclaration ci-dessus mentionnée, nous étions à l'étape
N°2 du document n°11. Le traitement des résultats dans les centres de coordination n'avait pas encore démarré.

Ce traitement a commencé le 18 Janvier 2010.

Il ne pouvait donc pas exister au 08 janvier 2010 une liste définitive dans laquelle aurait été intégré le gisement de 429 000 pétitionnaires.

Tous ceux qui avaient éventuellement leurs noms dans ce gisement avaient obligation, selon le mode opératoire en usage dans les CEI Locales, de passer par le contentieux en respectant toutes les étapes décrites dans le point 74.

C’est donc faire une mauvaise querelle à la CEI face à l’impossibilité matérielle et technique d’introduire ces 429.000 pétitionnaires.

9- Les motivations des regrets présentés.

Ces regrets ont été présentés spécifiquement au nom et pour le compte de la Commission Centrale de la CEl eu égard à la sensibilité de l’opération d'identification de la population et du recensement électoral. En effet, l'orchestration du battage médiatique avait stigmatisé tellement d'énergies et des réactions contradictoires, parce que chacun ayant sa compréhension de l'évènement et son interprétation, qu'il fallait éviter les tensions inutiles.

Les regrets concernent le dysfonctionnement qui n'a pas permis de détecter avant le départ en mission des techniciens, l'existence dans leur CD, du fichier des 429000 pétitionnaires.
Nous visions surtout à ramener le calme et la sérénité pour travailler dans une atmosphère apaisée.

10- Conclusion En mon âme et conscience:

1- Les tests réalisés procèdent de décisions collectives avec les réserves mentionnées et visaient à la qualité des travaux.

2- En ma qualité de Président, aucune instruction n’a été donnée à qui que ce soit pour positionner le fichier des 429000 pétitionnaires. Au contraire, nous avons expressément donné des instructions pour que le CD des 429 000 pétitionnaires ne sort pas de la CEl et ce, depuis le 31 Décembre 2009."

3- Aucune intention, perspective de fraudes au profit de qui que ce soit dans un contexte de sortie de crise aussi difficile n'a habité la Commission Centrale, le Bureau et le Président. Je ne puis comprendre qu'on parle de fraude dans ces conditions.

4- les mécanismes de validation en vigueur ne permettent pas à des pétitionnaires de s'inscrire directement sans passer par le contentieux.

5- A la date de déclaration de M. Gervais COULIBAL y' porte-parole du Président Laurent GBAGBO, aucun Ivoirien n'était encore inscrit sur la liste définitive, les centres de coordination étant inopérants.

Autant qu'il puisse exister sur cette terre des hommes de droiture qui ont conscience de l'importance de la tâche à eux confiée, mon action dans toute l'opération d'Identification de la population et de recensement électorale visait à la transparence et à la qualité des résultats pour des élections apaisées et acceptées par tous.

Je vous prie de croire, Excellence, à l’expression de ma haute et respectueuse considération.

 Le Patriote 

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