La proposition de LIDER pour la réconciliation des populations par la réforme du foncier rural

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Depuis l’indépendance, tous nos dirigeants ne peuvent commencer ni finir leurs discours sans lier la prospérité de la Côte d’Ivoire à l’agriculture. Malheureusement, cette richesse de notre pays s’est construite en appauvrissant les producteurs. En effet, le développement s’est effectué à deux vitesses : les infrastructures et les équipements pour les villes et le dénuement total pour le monde rural.

Plusieurs études sur la pauvreté en Afrique et aussi en Côte d’Ivoire ont montré que qu’environ 70% de la population pauvre se trouve en zone rurale. Et la situation de nos villages en constitue la preuve. Cette pauvreté a été entretenue, j’oserais dire, voulue et programmée par une mauvaise politique économique, par une mauvaise politique agricole et surtout par une mauvaise gestion de la question foncière avec ses nombreux conflits qui minent le monde rural.

Pour preuve, faute de mesure d’accompagnement, la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 et l’amendement de l’article 26 du 28 juillet 2004 relatif à la nationalité des propriétaires terriens n’ont pas eu l’effet escompté. Bien au contraire, à cause de plusieurs de ses dispositions, la loi ne fera que focaliser les conflits autour de la question de la nationalité et renforcer les tensions entre «les propriétaires coutumiers» et «les exploitants des terres». Les exemples foisonnent.

L’échec de la gouvernance Ouattara

Malheureusement, l’arrivée d’Alassane Dramane Ouattara au pouvoir n’a rien changé à la situation. Ni en matière de politique agricole, ni en matière de foncier rural.

Au niveau spécifique du foncier rural, au lieu de mener de réformer la loi en profondeur comme il s’était engagé à faire, le président de la République, avec la loi portant amendement de l’article 6 de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998, s’est contenté de d’accorder un nouveau délai de dix ans pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine rural. Selon la loi, toutes les terres qui ne feront pas l’objet d’un titre foncier, d’ici 2024, seront définitivement la propriété de l’Etat (article 6 de la loi). Ainsi, au lieu de reconnaître l’échec de la loi de 1998, il la proroge en redonnant dix ans aux populations pour réaliser quelque chose qu’elles n’ont pas pu faire en 17 ans, tout simplement parce que cela est impossible.

Le rythme actuel de la mise en place des structures en charge d’instruire les demandes (les comités villageois de gestion foncière), du traitement des demandes formulées et de la délivrance des documents, laisse d’ailleurs poindre la perspective d’une expropriation massive des propriétaires ruraux légitimes en 2024.

La méthodologie de la réforme proposée par LIDER

Nous proposons de mettre un terme aux conflits fonciers qui n’ont que trop duré, endeuillé les populations, déstructuré le pays et envenimé les relations avec les pays voisins et de permettre aux paysans de vivre décemment de leurs terres, d’avoir la liberté de les vendre à qui ils veulent, de les louer, de les hypothéquer ou de les léguer à leurs héritiers.

Pour ce faire, LIDER engagera le cadastrage de l’ensemble du territoire national pour délimiter les terres villageoises, les périmètres urbains, les terres réservées à l’Etat, les forêts classées et les parcs nationaux dès son arrivée au pouvoir. Ce cadastrage permettra l’immatriculation des terres. Le cadastrage mobilisera tous les géomètres du pays, qui pourront se faire assister par les ordres des géomètres-experts des pays amis.

 

Le cadastrage donnera du travail aux ex-combattants et démobilisés qui ont aujourd’hui plongé dans le racket, le grand banditisme et la délinquance. Il apaisera ainsi les tensions et les rendra moins réceptifs aux appels des va-t-en guerre. Il permettra aussi de donner du travail aux jeunes qui ont massivement quitté leurs villages en espérant obtenir un emploi en ville et qui n’y ont trouvé que chômage et désœuvrement. Ce sont ces mêmes jeunes qui sont trop facilement instrumentalisés par la classe politique pour se battre et s’entretuer lors des compétitions électorales.

Les audiences foraines qui auront lieu dans le cadre du cadastrage permettront la distribution gratuite des titres fonciers aux propriétaires. Ces audiences offriront le cadre formel et légal de règlement des litiges entre les membres des familles, les «propriétaires» et «exploitants» entre communautés villageoises voisines.

LIDER s’engage à réformer le foncier, premièrement en faisant abroger la loi de 1998 et ses différentes modifications et en la remplaçant par une nouvelle loi qui rend la propriété du sol et sous-sol aux paysans et permet le libre usage de la terre.

Pendant que le cadastrage se déroulera, le Pr. Mamadou Koulibaly engagera la procédure d’adoption de la nouvelle loi relative au domaine foncier rural. La terre, avant la colonisation, a appartenu aux populations. Il est inadmissible que leur droit à la propriété de leurs terres leur ait été refusé depuis l’indépendance en 1960. LIDER reconnait que les terres appartiennent aux populations et qu’il faut les leur restituer sans condition, en leur donnant gratuitement les titres fonciers. Ce ne sera que justice rendue à un peuple trop longtemps spolié. Le gouvernement a pour mission de travailler à créer les conditions pour que les populations produisent, vendent et deviennent riches, et non pas de s’enrichir aux dépens des individus.

«L’économie de notre pays repose en grande partie sur les produits agricoles». Cette vision sera une réalité avec la réforme LIDER, car le planteur deviendra propriétaire du sol et du sol qu’il exploite. Il pourra donc les mettre en valeur, l’hypothéquer, les louer, les vendre comme tout bien. Il pourra bénéficier d’investissements pour développer sa plantation familiale afin d’en faire une véritable entreprise agricole. Il accédera aux semences de qualité, aux produits phytosanitaires, aux nouvelles techniques culturales et ses productions s’amélioreront en qualité et en quantité. N’étant plus sous pression et dans le besoin, il négociera mieux et de façon responsable les prix de ses produits, qui ne seront plus fixés par décret du président de la République.

Deuxièmement, en centralisant la gestion des terres du pays. Les questions foncières sont gérées par plusieurs ministères à ce jour: ministère de la Construction et de l’Urbanisme, ministère de l‘Agriculture, ministère des Ressources halieutiques, ministère des Eaux et Forêts. Il en résulte une grande confusion et des difficultés de contrôle des actes, ce qui favorise beaucoup de vols, d’escroqueries et des déclassements illégaux des forêts. Avec une gouvernance LIDER, la cartographie du territoire, la délivrance des titres fonciers, le cadastrage, la gestion des conflits relèveront d’un seul ministère.

En conclusion, il ne saurait y avoir de paix là où il y a de la pauvreté. En assurant la sécurité foncière, en réduisant les conflits fonciers et en permettant la réinsertion des ex-combattants et des jeunes sans emploi, LIDER, à travers la réforme phare de son programme, crée les conditions de la réconciliation en Côte d’Ivoire et par extension celles du développement d’une agriculture moderne, de l’agro-industrie et de la professionnalisation des filières agricoles. Alors, l’assertion selon laquelle le développement de la Côte d’Ivoire repose sur l’agriculture aura enfin un vrai sens pour les populations productrices. Voilà l’alternative de prospérité que propose LIDER.

Ahmed Doumbia est conseiller au sein de la Délégation nationale à la Réforme foncière et aux Eaux et Forêts de LIDER

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